Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de la plateforme

Accord d'utilisation de la plateforme Turnitin

Bienvenue sur les services de promotion de produits éducatifs IA fournis par Turnitin (ci-après « la Société »). Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. Le présent accord d'utilisation (ci-après « l'Accord ») est conclu entre vous (ci-après « l'Utilisateur ») et la Société concernant l'utilisation de ce service. En accédant à cette plateforme ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de cet Accord, en particulier les clauses relatives à l'exonération ou à la limitation de responsabilité.

1. Définitions et interprétations

1. Utilisateur : toute personne ou organisation remplissant les conditions du présent Accord, inscrite et utilisant les services de la plateforme.
2. Services de la plateforme : services liés à la promotion de produits éducatifs IA fournis par la Société, incluant notamment la détection IA, la réduction IA, les outils de rédaction IA, la rédaction assistée par IA et les recours académiques à l'étranger.
3. La Société : Turnitin, responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance de la plateforme.

2. Contenu des services

1. L'Utilisateur peut accéder via la plateforme à divers services fournis par la Société, incluant notamment la détection IA, la réduction IA, les outils de rédaction IA, la rédaction assistée par IA et les recours académiques à l'étranger.
2. L'Utilisateur doit suivre les instructions de la plateforme et opérer via l'interface fournie. La plateforme ne fournit aucun canal d'utilisation illégal ou non conforme. L'Utilisateur doit respecter les lois de la République populaire de Chine et les dispositions du présent Accord.
3. Le contenu de la plateforme peut être modifié suite à des mises à jour ou des maintenances. L'Utilisateur est prié de comprendre les éventuels désagréments.

3. Responsabilités de l'Utilisateur

1. L'Utilisateur s'engage à respecter les lois, réglementations et politiques en vigueur lors de l'utilisation du service et à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, non conformes ou portant atteinte à l'intérêt public.
2. L'Utilisateur ne doit pas télécharger, publier ou diffuser via la plateforme tout contenu contraire à la loi ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers. L'Utilisateur garantit la légalité de son contenu et assume l'entière responsabilité en cas de litige.
3. En cas de violation du présent Accord ou des lois applicables, la Société se réserve le droit de suspendre ou résilier le service et d'engager des poursuites.

4. Tarifs et paiement

1. Avant d'utiliser les services, l'Utilisateur doit régler les frais correspondants selon les tarifs publiés sur la plateforme. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés en fonction des besoins commerciaux et du marché. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment et en informera les Utilisateurs par voie d'annonce.
2. L'Utilisateur doit effectuer le paiement via les canaux légaux fournis par la Société (paiement en ligne, virement bancaire, etc.) et garantir l'exactitude et la légalité des informations de paiement. Après confirmation du paiement, l'Utilisateur pourra utiliser les services achetés.
3. En effectuant le paiement, l'Utilisateur confirme et accepte d'utiliser les services achetés. Sauf disposition contraire du présent Accord ou exigence légale, les frais réglés sont considérés comme irrévocables.
4. En cas d'échec de paiement dû à une erreur de l'Utilisateur ou à toute autre raison, celui-ci doit contacter le service client. La Société décline toute responsabilité pour les retards ou conséquences résultant d'un échec de paiement.

5. Politique de remboursement

1. Les services fournis par la Société sont des services à utilisation immédiate. Après paiement, l'Utilisateur reçoit des crédits échangeables contre des services. Les crédits étant sans date d'expiration, les frais ne sont en principe pas remboursables. L'Utilisateur ne peut demander un remboursement au motif de crédits non utilisés.
2. Les crédits obtenus restent valables indéfiniment, sans limite de durée. Le solde de crédits ne constitue donc pas un motif de remboursement.
3. En cas de paiement erroné dû à une erreur de manipulation ou à une cause non imputable à la Société, l'Utilisateur doit contacter rapidement le service client en fournissant les justificatifs. La Société décidera, après examen, d'accorder ou non un ajustement ou un remboursement, et se réserve la décision finale.
4. Les exceptions à la politique de remboursement incluent notamment :
   • Si une défaillance technique de la plateforme empêche l'Utilisateur d'utiliser normalement les services achetés, la Société peut, après vérification, rembourser les frais correspondant à la partie non utilisée ;
   • En cas de force majeure (catastrophe naturelle, modification législative, etc.) empêchant la Société de fournir le service, celle-ci remboursera, selon les circonstances, les frais correspondant à la partie non utilisée.
5. En cas d'interruption, de résiliation ou de fermeture de compte résultant d'une violation du présent Accord ou des lois applicables par l'Utilisateur, la Société ne remboursera pas les frais déjà réglés et se réserve le droit d'engager des poursuites.

6. Propriété intellectuelle

1. La Société détient les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du contenu de la plateforme, incluant notamment la conception de l'interface, les outils d'analyse, les algorithmes et toute technologie associée.
2. L'Utilisateur garantit que le contenu qu'il génère sur la plateforme (plans de promotion, résultats d'analyse, etc.) ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits légitimes de tiers.
3. La Société se réserve le droit d'engager des poursuites contre tout Utilisateur enfreignant ces dispositions.

7. Protection de la vie privée

1. La Société respecte et protège la vie privée des Utilisateurs et s'engage à collecter, stocker, traiter et utiliser leurs données conformément à la Politique de confidentialité.
2. La Société ne divulguera pas les informations des Utilisateurs à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la plateforme collecte certaines données d'utilisation et d'appareil à des fins d'optimisation du service et de sécurité.

8. Exclusion et limitation de responsabilité

1. La Société s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit pas un service ininterrompu ou exempt de dysfonctionnements. La Société décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de perte due à un cas de force majeure, à un tiers ou au comportement de l'Utilisateur.
2. La Société n'est pas responsable des pertes ou conséquences résultant d'erreurs de manipulation, de violations du présent Accord ou d'une utilisation inappropriée par l'Utilisateur.
3. L'Utilisateur comprend et accepte que tous les services et outils fournis par la plateforme sont donnés à titre indicatif. La Société décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.

9. Entrée en vigueur, modification et résiliation

1. Le présent Accord prend effet dès l'utilisation du service. La Société peut le modifier à tout moment en fonction de l'évolution de son activité ou des exigences légales. Les modifications seront annoncées sur la plateforme ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut cesser d'utiliser le service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions modifiées.
3. En cas de violation du présent Accord, la Société peut suspendre ou résilier le compte et le service à tout moment, sans remboursement des frais déjà réglés.

10. Résolution des litiges

1. La conclusion, l'entrée en vigueur, l'exécution, l'interprétation et le règlement des litiges relatifs au présent Accord sont régis par le droit de la République populaire de Chine.
2. Tout litige découlant du présent Accord sera réglé à l'amiable ; à défaut, chaque partie pourra saisir le tribunal compétent du lieu du siège de la Société.

11. Mentions particulières

1. Pour toute question relative au présent Accord, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

   - E-mail :[email protected]

2. La Société se réserve le droit d'interprétation finale du présent Accord.